Le Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba vient de donner une injoction aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel d’engager les poursuites judiciaires contre les auteurs de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux.

Cette injonction est contenue dans un circulaire de ce Ministère rendu public le lundi 23 septembre 2024.
Selon Constant Mutamba, il y a sur des réseaux sociaux des émissions qui choquent la société et mettent en mal l’éducation de la jeunesse.

C’est ainsi que les Procureurs Généraux doivent poursuivre en justice les auteurs de ces actes pour préserver la moralité collective et faire respecter la loi du code numérique.

“J’attire votre attention sur le prescrit du livre IV de l’ordonnance loi n° 23/010 du 13 Mars 2023 portant sur code numérique qui reprime les infractions commises dans le cyberespace.
C’est pourquoi dans le but de faire respecter la loi ci dessus mentionnée, et préserver la moralité collective, je vous en joins d’instruire tous les services, en ce compris la police judiciaire des parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux” peut-on lire dans ce circulaire.

Cette décision intervient après que le gouvernement congolais avait annoncé des pourparlers avec le responsable de TikTok sur la dépravation des mœurs.

Joseph Kisuki